MY DRIVER TOUR est le nom commercial d’une activité de conseil en préparation de voyages spécialisée dans Bali, , sous le statut juridique d’entrepreneur individuel (EI) SIRET : [à compléter]. Courriel : contact@mydrivertour.com.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de conseil et de conception d’itinéraires personnalisés ainsi qu’à la vente de guides numériques proposés par MY DRIVER TOUR aux consommateurs. Elles sont communiquées avant la commande et acceptées expressément par le client. Le devis accepté complète les présentes CGV ; en cas de précision spécifique, il décrit le périmètre exact de la prestation.
MY DRIVER TOUR réalise une prestation intellectuelle comprenant, selon le devis : analyse du projet et du budget du voyageur, recherches documentaires, recommandations, conception d’un itinéraire personnalisé, conseils pratiques et communication de liens vers des prestataires indépendants. Le client choisit librement ses services de transport, hébergement et activités. MY DRIVER TOUR ne réserve pas au nom du client, ne vend pas les prestations touristiques des tiers et n’en encaisse pas le prix. Cette présentation contractuelle ne dispense pas de vérifier la qualification réelle de l’activité au regard du Code du tourisme.
Le client formule sa demande au moyen du site, par courriel ou lors d’un échange. MY DRIVER TOUR adresse un devis précisant le contenu de l’accompagnement, le prix total, le délai de remise, les éventuels échanges ou ajustements inclus et les modalités de paiement. La commande est conclue après acceptation expresse du devis et des CGV, sous réserve du droit légal de rétractation.
Les prix de l’accompagnement sont fixés dans le devis en euros ; la mention TTC et le régime de TVA sont adaptés à la situation fiscale de l’entreprise. Les tarifs des vols, hôtels, chauffeurs, excursions et autres tiers ne font pas partie des honoraires de MY DRIVER TOUR. Ces tarifs peuvent varier jusqu’à la réservation effective par le client.
Le client règle intégralement les honoraires d’accompagnement AVANT la transmission de l’itinéraire personnalisé et des liens de réservation. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et virement bancaire, selon les instructions communiquées lors de la commande. Le paiement rémunère exclusivement les recherches, les conseils et la conception de l’itinéraire ; il ne comprend aucune réservation ni aucune prestation touristique de tiers. Le calendrier de réalisation et les dispositions légales relatives à la rétractation demeurent applicables.
Sous réserve de la réception du paiement intégral et des informations nécessaires à l’élaboration du voyage, MY DRIVER TOUR transmet l’itinéraire personnalisé et les liens de réservation dans un délai maximal de 15 jours calendaires. Si les informations nécessaires sont incomplètes, MY DRIVER TOUR avertit le client de ce qui manque et convient avec lui d’une nouvelle date de remise. Les documents sont transmis par voie numérique (par exemple PDF ou courriel). Deux modifications de l’itinéraire sont incluses dans le prix, pour des ajustements entrant dans le périmètre du devis accepté. Une refonte importante ou une demande nouvelle fait l’objet d’un accord et, le cas échéant, d’un devis complémentaire. Les droits légaux du client en cas de retard restent applicables.
Les liens et coordonnées de professionnels tiers sont communiqués à titre de recommandation. Le client vérifie les disponibilités, caractéristiques, conditions contractuelles, politiques d’annulation et assurances éventuelles, puis réserve et paie en son nom directement auprès du prestataire choisi. Aucun lien de réservation ne vaut confirmation de disponibilité ou de prix.
Les transporteurs et compagnies aériennes, chauffeurs, hébergeurs, organisateurs d’excursions ou autres prestataires avec lesquels le client contracte directement répondent de leurs propres engagements. Sous réserve des règles impératives applicables et de la responsabilité de MY DRIVER TOUR pour ses propres fautes, MY DRIVER TOUR ne répond pas des retards, annulations, modifications ou inexécutions qui sont exclusivement imputables à ces prestataires indépendants.
En cas d’imprévu ou d’annulation concernant un professionnel recommandé, signalé par le client, MY DRIVER TOUR s’engage à fournir une assistance raisonnable pour rechercher une solution alternative, y compris pendant toute la durée du séjour à Bali : coordonnées d’un autre chauffeur, suggestion d’hébergement ou d’activité de remplacement, ou orientation vers les démarches utiles. Le client peut joindre MY DRIVER TOUR par WhatsApp pendant son séjour au . MY DRIVER TOUR apporte son assistance à distance, dans des délais raisonnables et selon les possibilités concrètes ; elle ne constitue pas un service d’urgence ni une permanence 24 h/24. MY DRIVER TOUR ne garantit ni la disponibilité d’une solution de remplacement, ni l’égalité de prix ou de conditions. Le client effectue et paie directement toute nouvelle réservation, sauf obligation légale contraire.
Les informations sur visas, passeports, santé, assurances, transports ou conditions locales sont communiquées à titre indicatif et doivent être vérifiées par le client auprès des autorités et prestataires compétents avant le départ. Le client est responsable des formalités applicables à sa situation et à celle des voyageurs qui l’accompagnent. Il est recommandé de souscrire les assurances adaptées.
MY DRIVER TOUR veille à fournir une prestation de recherche et de conseil diligente, à partir des informations communiquées par le client et disponibles lors de la préparation. Les recommandations ne garantissent ni la disponibilité des prestations des tiers ni des conditions météorologiques ou administratives inchangées. Aucune clause ne prive le client des réparations ou garanties auxquelles il a droit en vertu de la loi.
Toute demande d’annulation est envoyée à contact@mydrivertour.com. Pendant le délai de rétractation, l’article 13 prime. En dehors de ce délai, les conséquences d’une annulation sont déterminées selon l’état d’avancement de la prestation et les conditions particulières du devis, dans le respect des droits légaux du consommateur. Les sommes correspondant à des prestations non exécutées sont traitées selon les règles applicables.
Pour un contrat conclu à distance avec un consommateur, le délai de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le client peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@mydrivertour.com ou par le formulaire annexé. Lorsque la réglementation l’exige, une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à disposition sur le site.
Si le client demande expressément que le travail commence avant l’expiration du délai, il peut devoir payer le montant proportionnel au service effectivement exécuté jusqu’à sa rétractation, dans les conditions prévues par la loi. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation n’est possible que lorsque toutes les conditions légales, notamment l’accord exprès préalable et la reconnaissance de cette perte, ont été respectées. Aucun simple paiement ne vaut renonciation automatique. Les sommes remboursables sont reversées dans le délai légal.
MY DRIVER TOUR commercialise le guide PDF « Mon guide pour créer mon voyage sur mesure à Bali », au prix affiché sur le site (prix envisagé : 19,99 €). Le guide est fourni par téléchargement après paiement. Une assistance est proposée en cas de difficulté technique d’accès, à contact@mydrivertour.com. Le client reçoit un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable ; la revente ou la diffusion non autorisée est interdite.
Pour le contenu numérique non fourni sur support matériel, l’exécution immédiate et l’éventuelle perte du droit de rétractation supposent le respect des conditions légales : accord exprès préalable, reconnaissance de la perte du droit et confirmation contractuelle requise. À défaut, le droit légal subsiste. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale de conformité des contenus numériques, dans les conditions et délais du Code de la consommation. Les mentions réglementaires détaillées relatives à cette garantie doivent être ajoutées ou vérifiées avant publication.
Les documents et contenus créés par MY DRIVER TOUR restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sans préjudice des droits éventuels de tiers. Leur transmission autorise uniquement l’usage personnel prévu par la commande ; elle n’emporte aucune cession des droits d’exploitation.
Les données nécessaires au contact, au devis, à la personnalisation du séjour, à la facturation et à la gestion des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les finalités, fondements, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site, à préparer et publier séparément. Aucune donnée client n’est transmise à un prestataire partenaire sans fondement juridique approprié.
Toute réclamation doit être adressée à ontact@mydrivertour.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation .
Les conséquences d’un événement présentant les caractères de la force majeure sont régies par l’article 1218 du Code civil et les règles applicables aux contrats de consommation. La partie empêchée prévient l’autre dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui seraient applicables. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction légalement compétente.
MY DRIVER TOUR peut modifier ses CGV pour les nouvelles commandes. Les contrats déjà conclus restent régis par les conditions acceptées lors de la commande, sauf accord exprès ou disposition légale applicable.